REMARQUE IMPORTANTE :

Comme les annulations de dernière minute se sont multipliées ces dernières années, nous avons été contraints d'adapter les CGV (notamment dans le chapitre « Annulation »).

Conditions Générales (CG) du passeport-vacances Morat

 

Objet
Les présentes conditions générales régissent les conditions de participation aux activités proposées par l'association passeport vacances de Morat via le site www.ferienpass-murten.ch.

 

Participant(e)
Les termes « participant(e) » désignent tout enfant qui s'inscrit aux activités du Passeport vacances et qui est autorisé à y participer en vertu du règlement.

 

Conditions particulières (CP)
Les présentes conditions générales peuvent être complétées à tout moment par des conditions particulières liées aux différentes activités. En cas de dispositions contradictoires entre les CG et les DC, les conditions particulières prévalent.

 

Objectif
Pendant les vacances scolaires d'automne, le passeport vacances de Morat propose aux élèves une offre de loisirs attrayante avec des expériences variées en groupe.

 

Groupe cible inclusion
Le passeport vacances s'adresse à tous les élèves dès l'âge de 6 ans ou dès la 1ère classe (3H) qui habitent ou vont à l'école dans une commune du groupement scolaire de la région de Morat durant l'année en cours. Toutes les offres ne sont pas accessibles à tous les élèves. Les conditions d'inscription de chaque cours s'appliquent. Pour les enfants nécessitant une prise en charge particulière, la possibilité de participer doit être discutée au préalable avec l'organisation du passeport vacances, faute de quoi une prise en charge ne peut pas être garantie.

 

Durée de l'offre
Les activités proposées ont une durée variable. La durée d'un cours est indiquée dans la description du cours sur www. Passeport-vacances-Morat.ch. Avant et après les cours, les parents sont responsables de la garde de l'enfant.

 

Programme
Les participants composent leur propre programme, ils peuvent pour cela combiner différents cours. Seuls les cours qui correspondent à l'emploi du temps des participants sont proposés. Pour ce faire, il faut indiquer au début du choix du cours la disponibilité horaire (vert = je suis disponible / rouge = je suis absent / je ne peux pas participer).

 

Lieu du cours/point de rencontre
Le lieu de cours ou de rencontre est mentionné dans la description du cours. Le trajet du domicile au lieu de cours ou de rencontre est de la responsabilité des parents. Les parents s'assurent que leurs enfants arrivent à temps au lieu du cours.  Le passeport vacances de Morat n'organise pas de transport du lieu de rendez-vous au lieu de déroulement. Il est recommandé de faire du covoiturage après avoir consulté les listes des participants.

 

Inscription
Programme du cours et procédure d'inscription :
Le programme et la description des cours sont publiés sur le site www.ferienpass-murten.ch. L'inscription se fait exclusivement via le système en ligne séparé « Groople ». Nous vous prions de ne vous inscrire qu'aux cours qui vous intéressent vraiment, afin de ne pas bloquer la place d'autres enfants. Voir le point « Annulation » des absences non excusées. 

 

Priorité des cours souhaités lors de l'inscription
Les participants annoncent les cours souhaités et marquent la préférence de leurs souhaits / cours (1ère priorité = 1ère inscription, 2e priorité = 2e inscription, etc.) L'inscription à un cours ne constitue pas une garantie de participation. La répartition des participants est effectuée par le passeport vacances de Morat à l'aide de l'outil de réservation, en tenant compte des préférences choisies.

 

Combinaison de différentes offres
Il est possible de s'inscrire à différentes activités (10 au maximum). Le site Internet ne permet toutefois pas de s'inscrire à deux cours qui se chevauchent ou qui se situent dans le même créneau horaire. Il est de la responsabilité des participants ou de leurs parents de composer un programme qui corresponde à leurs besoins en termes de temps.

 

Inscription obligatoire
L'inscription est obligatoire et implique une obligation de paiement. Un remboursement n'est pas possible pour les offres qui ne sont suivies que partiellement. Si un passeport vacances n'est pas payé, l'enfant concerné ne participera pas.  

 

Confirmation d'inscription
Après l'expiration du délai d'inscription, les participant(e)s reçoivent une confirmation par e-mail avec la répartition définitive des cours qu'ils souhaitent suivre. L'impression du passeport vacances n'est possible qu'ultérieurement ; la date sera annoncée par mail.

 

Annulation

Annulation par le passeport vacances de Morat :

Si un cours ne peut pas avoir lieu en raison d'un nombre d'inscriptions insuffisant ou pour d'autres raisons, les personnes concernées seront, dans la mesure du possible et selon leurs préférences, affectées à d'autres cours auxquels elles se sont inscrites. Si, après la répartition de tous les participants, il reste encore des places, la bourse aux places restantes est activée. Dans ce cas, d'autres inscriptions sont possibles. L'attribution à une autre activité n'est pas garantie. First come, first serve.

Annulation de la part des participant(e)s :
Les participants s'engagent à participer à l'intégralité des activités qu'ils ont réservées. Toute annulation doit être communiquée, dans la mesure du possible, 24 heures à l'avance via la hotline du passeport vacances au 077 522 51 91 ou info@passeport-vacances-morat.ch .

En cas d'absence non excusée de l'enfant, nous facturons CHF 25.00 par cours et par enfant d'indemnité de déplacement.

En cas de désinscription d'un enfant pour l'ensemble du passeport vacances après le 10 octobre 2024, nous facturons 50.00.  Ces frais seront facturés séparément.

 

Spécial
Un remboursement des frais forfaitaires de CHF 35.00 effectués n'est possible dans aucun des cas d'annulation.
Le Passeport vacances n'est pas tenu de procéder à des changements de réservation de cours - en raison de modifications de dernière minute dans la planification personnelle des vacances.
En cas de problèmes disciplinaires, un enfant peut être exclu du cours.

 
Assurances
L'assurance est l'affaire des participants. Les parents veillent à ce que leurs enfants soient assurés contre les accidents et les maladies et concluent une assurance responsabilité civile privée. Le passeport-vacances de Morat n'est pas responsable des accidents/maladies et des objets personnels perdus ou endommagés. De même, le passeport-vacances exclut toute responsabilité pour les dommages causés par les enfants à des tiers pendant leur participation.

Protection des données
En s'inscrivant et en faisant un don éventuel, le participant autorise le Passeport vacances de Morat à collecter, traiter et utiliser ses données personnelles, ainsi qu'à les enregistrer. Ils acceptent que le Passeport vacances utilise ces données pour l'envoi d'informations et pour ses propres mesures publicitaires. Les participant(e)s acceptent que leurs coordonnées soient transmises aux responsables de cours respectifs. La protection des données personnelles est une priorité pour notre association. En outre, l'accord sur la protection des données de la plateforme Groople s'applique : Lien .

Interdiction de boire et de fumer
Il est strictement interdit de boire de l'alcool et de fumer lors de toutes les activités du passeport vacances de Morat. Les participant(e)s qui ne respectent pas cette règle seront exclus de toute participation ultérieure aux activités.

 

Photos
Des photos peuvent être prises lors des cours pour illustrer le site Internet et le flyer. Si les parents refusent que leur enfant soit photographié, ils doivent le mentionner lors de l'inscription. Le refus de publication ne sera pas accepté rétroactivement.

 

 

CGV Passeport vacances de Morat, valable en 2024