Passeport-Vacances Morat

Conditions Générales

Conditions Générales (CG) du Passeport-Vacances Morat

 

Objet

Les présentes conditions générales définissent les conditions de participation aux activités offertes par l'association Passeport-Vacances Morat au site www.passeport-vacances-morat.ch.

 

Participante / participant

Les termes « participante / participant » désignent tout enfant qui s’inscrit aux activités du Passeport-Vacances, et de fait est qualifié à y participer.

 

Conditions particulières (CP)

Ces conditions générales sont susceptibles d’être complétées par des conditions particulières propres aux différentes activités. En cas de contradiction entre les CG et les CP les conditions particulières sont déterminantes.

 

Objectifs

Durant les congés scolaires d'automne, le Passeport-Vacances Morat offre aux élèves un programme de loisirs attractif, des aventures variées et des expériences en groupe.

 

Destinataires

Le Passeport Vacances est destiné à tous les élèves dès 6 ans resp. à partir de la 1ère classe (3H) qui vivent resp. visitent l'école à une commune de l'association scolaire des communes de la région de Morat. Toutes les activités proposées ne sont pas forcément destinées à l’ensemble des élèves. Les conditions d'inscriptions se dirigent aux descriptifs de cours. Pour les enfants nécessitant un encadrement particulier, la possibilité de participation doit être discutée au préalable avec l’organisation du Passeport-Vacances; sans cela, un encadrement approprié ne peut pas être garanti.

 

Durée des activités

Les activités proposées sont de différentes durées. La durée effective est indiquée au descriptif de cours sous www.paseport-vacances-morat.ch. Avant et après les cours les parents sont responsables pour l'encadrement de leurs enfants.

 

Programme

Les participantes et participants constituent eux-mêmes leur programme d’activités, en combinant comme ils le souhaitent les différents cours. Seuls des cours sont proposés, qui correspondent au plan disponible de la participante/du participant. En plus, au début de la sélection des cours, le temps disponible doit être mentionné.

 

Lieu des cours/Lieu de rendez-vous

Les lieux des cours ou les lieux de rendez-vous sont indiqués aux descriptifs de cours. Le chemin de la maison au lieu de cours ou lieu de rendez-vous se fait sous responsabilité des parents. Les parents assurent, que leurs enfants arrivent à l'heure. Si pour une activité en question le transport à partir du lieu de rendez-vous au lieu de l’activité est proposé, le transport nécessaire sera organisé par le Passeport-Vacances Morat.

 

Inscription

Liste des activités et procédure d’inscription :

La liste des activités proposées (avec descriptifs) est publiée sur le site www.passeport-vacances-morat.ch. L’inscription des participantes et participants se fait uniquement par ce biais.

 

Ordre d’arrivée des inscriptions :

Les participantes et participants s'inscrivent selon leur préférences (1ère priorité = 1ère inscription, 2ème priorité = 2ème inscription etc.). L'inscription pour un cours est aucune garantie de participation. La classification des participantes et participants sera faite par le Passeport-Vacances Morat en utilisation le logiciel d'inscription en respectant leurs préférences.

 

Inscription combinée à plusieurs activités :

Il est possible de s’inscrire pour différentes activités complémentaires. Le site internet interdit toutefois de s’inscrire à deux cours se déroulant à des heures simultanées. Il est de la responsabilité des participantes et participants et de leurs parents de veiller à constituer un programme cohérent pour leur emploi du temps.

 

Inscription contraignante :

L’inscription est contraignante et implique automatiquement un paiement. Aucun remboursement ne sera accordé pour des cours qui ne seraient suivis que partiellement. En cas de passeport-vacances non payée, l’enfant sera interdit de participation aux activités, et ce, jusqu’à ce que le montant requis soit réglé.

 

Confirmation d’inscription :

Une fois le délai d’inscription passé, une confirmation de leur classification et le passeport-vacances sera remis aux participantes et participants.

 

Annulation :

Annulation de la part du Passeport-Vacances Morat : Étant donné qu’une activité ne peut pas être effectuée en raison d’un nombre insuffisant d’inscriptions ou d’autres causes, les personnes concernées sont classifiés si possible aux autres activités selon les préférences indiquées. Dans le cas qu'ils restent des places libres après la classification finale des élèves, la bourse aux places restantes peut être activée. Dans ce cas, il est possible de s’inscrire ensuite pour un autre cours encore disponible. La classification pour une autre activité n'est pas garantie.

Annulation de la part des participantes et participants : Une fois inscrits, les enfants sont tenus de participer aux activités dans leur intégralité. Aucun remboursement ne sera accordé pour des cours qui ne sont suivis que partiellement ou pas suivis du tout.

En cas de problèmes disciplinaires, un enfant peut être exclu du cours.

 

Assurances

Les enfants qui participent au Passeport vacances doivent obligatoirement avoir une assurance accidents privée, maladie et responsabilité civile privé. Le Passeport-Vacances Morat n’assume aucune responsabilité en cas d’accident ou maladie, de vol ou d’endommagement d’effets personnels. Il exclue aussi tout responsabilité pour des dommages causés par les participantes ou participants pendant les activités.

 

Prohibition de l'alcool et du tabac

Pendant tous les activités du Passeport-Vacances Morat il existe une prohibition de l'alcool et du tabac absolue ! Les participantes ou participants ignorant ces interdictions seront exclus de tous les cours futurs.

 

Photos

Des photos prises pendant certains cours sont parfois publiées sur le flyer ou la page du site Internet du Passeport-Vacances Morat. Si les parents ne souhaitent pas que leur enfant soit photographié, ils doivent le signaler lors de l’inscription.

 

CG Passeport-Vacances Morat édition 2017    

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